AUDIT, CONFORT ET SECURITE DU BATIMENT

Mentions légales du site Réseau Expertis 85

Le site www.reseau-expertis-85.fr respecte la LEN 2004 (Loi Electronique Numérique).

Objet du site

Ce site a pour vocation de présenter la société Réseau Expertis 85, spécialisée dans les mesures d'infiltrométrie dans le bâtiment et des réseaux aérauliques, des DPE (diagnostics de performance énergétique) et des attestations de fin de travaux. Réseau Expertis 85 : 1ère entreprise en Vendée dont les opérateurs sont certifiés QUALIBAT 8711 "mesurage de la perméabilité à l'air des bâtiments".

Dispositions légales

* Article n°6 du Titre Ier de la LEN 2004 concernant la société Or Bleu Communication:

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

Propriété

Ce site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle et appartient à son éditeur qui est aussi propriétaire des bases de données composant ce site.

L'ensemble de ce site (code, charte graphique et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, quel qu'il soit, et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Réseau Expertis 85

51 Rue des Nouettes

85180 LE CHATEAU D'OLONNE (FRANCE)

Tel : 02.51.23.89.27

Editeur et responsable du contenu : M. Williams JORE

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Liens hypertextes

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Droit d'accès aux informations

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Mise en application des présentes mentions légales

Les présentes mentions sont mise à jour le 27 novembre 2014 et n'ont pas de limite dans le temps. L'éditeur se réserve le droit de ré-éditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.

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III.Les moyens dont dispose l’Utilisateur pour s’y opposer

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Pour toute question vous pouvez consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.

Conception, réalisation et hébergement

La conception, la réalisation et le développement du site sont assurés par la société Or Bleu Communication - Site Internet Vendée.

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14 Rue Pierre Gilles de Gennes

Pôle Activ'Océan

85300 CHALLANS

02 51 49 72 57

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